Tél : 04 73 15 11 11
ARTICLE 1 : La Pré inscription.
La pré inscription à EFESUP est possible avant les résultats du Baccalauréat pour retenir une place. L'acompte demandé sera déductible des frais d'inscription et non remboursable sauf dans le cas où il y a échec au baccalauréat.
ARTICLE 2 : L'inscription.
L'inscription, peut ou ne pas faire suite à une pré inscription et obéira aux règles ci-dessous.
Le montant de la prestation d'EFESUP, fixé aux Conditions Particulières, sera à régler comptant sauf modalités particulières qui seront alors précisées dans la documentation ou sur le site de la formation.
L'inscription, comme la pré inscription, sera effectuée par l'Étudiant lui-même avec le cautionnement de ses parents si l'étudiant(e) est majeur et par les parents, directement, si l'étudiant est mineur.
ARTICLE 3 : Exécution du contrat.
EFESUP s'engage à mettre tous les moyens en oeuvre pour assurer à l'Étudiant la préparation qu'il a choisie.
De son côté, l'Étudiant(e) s'engage à ne pas troubler la bonne marche de l'établissement et à respecter l'assiduité aux cours et à fournir les efforts qui lui seront demandés.
ARTICLE 4 : La résiliation.
1 – A l'initiative de l'Étudiant :
La résiliation, à l'initiative de l'Étudiant(e), sera considérée comme un désistement si elle intervient après l'inscription.
Le désistement doit intervenir par lettre adressée sous forme recommandée avec accusé de réception à EFESUP, contenant la motivation du désistement.
Le désistement pourra, notamment, être du à un cas fortuit ou à une force majeure (cas d'une maladie nécessitant une hospitalisation de deux mois) empêchant l'Étudiant(e) de suivre son enseignement ou à la réussite à un concours qui inter-viendrait avant la fin de la formation à EFESUP (nous vous demandons donc de nous signaler à la signature du contrat toute inscription
Avant le début des cours, toute annulation , pour cause notifiée par lettre re-commandée, donne lieu à un remboursement. Toutefois une somme de 160 € sera retenue comme frais de dossier .
Avant le 31 octobre, de l'année scolaire et si le désistement se trouve motivé, le remboursement est possible. De ce remboursement, sur la base des sommes versées, seront déduits des frais du dossier (160 €) plus les frais, selon le service rendu, calculés au prorata temporis mensuel.
Après le 31 octobre, quel qu'en soit le motif, EFESUP pourra prétendre au paiement de la totalité de la prestation convenue dans le contrat, comme si l'Étudiant(e) avait suivi la formation EFESUP, jusqu'à son terme.
2 – A l'initiative d'EFESUP :
EFESUP se réserve la possibilité de procéder elle-même à la résiliation du contrat, soit dans l'hypothèse ou l'Étudiant(e) causerait un trouble vis-à-vis de la bonne marche de l'Établissement ou s'absenterait d'une façon répétitive et sans raison valable, soit en raison du défaut de paiement des sommes dues au titre du présent contrat.
Dans tous les cas, une mise en demeure sera adressée par EFESUP, qui ne donnera lieu à résiliation effective que faute d'avoir trouvé effet dans le délai d'une semaine, à compter de son envoi sous forme de courrier recommandé avec accusé de réception.
Dans l'hypothèse de l'impayé, EFESUP se réserve évidemment la possibilité d'en poursuivre le recouvrement indépendamment de la résiliation du contrat et de l'exclusion de l'Étudiant(e).
EFESUP JANVIER 2010
